Responsable du traitement

OMCA — Office Municipal de la Culture et des Activités
Association loi 1901
Centre Culturel, 1 rue Jean-Baptiste Clément — 95570 Bouffémont
Téléphone : 01 39 91 92 18
Email : contact@omca-bouffemont.fr

Données collectées

L'OMCA collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

• Inscription à la newsletter : adresse email uniquement.
• Adhésion et inscription aux activités : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, quotient familial (sur justificatif).
• Formulaire de contact : nom, adresse email, message.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) n'est collectée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• L'envoi de la newsletter d'information de l'OMCA ;
• La gestion des adhésions et des inscriptions aux activités ;
• La communication avec les adhérents et participants ;
• L'établissement des tarifs selon le quotient familial ;
• Le respect des obligations légales et comptables de l'association.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour l'inscription à la newsletter (révocable à tout moment) ;
• L'exécution d'un contrat pour les inscriptions aux activités ;
• L'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses membres.

Durée de conservation

• Données d'adhésion : conservées pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription.
• Données de contact : 1 an après le dernier échange.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par les membres habilités de l'équipe de l'OMCA. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

L'OMCA utilise le service Mailjet (Sinch) pour l'envoi de newsletters. Mailjet agit en tant que sous-traitant et s'engage à respecter le RGPD. Consultez leur politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@omca-bouffemont.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière révision est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2025